Décret n°2016-842 du 24 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R523-1

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Réduction du délai d'éligibilité des enfants

Résumé. Le délai pour qu'un enfant soit considéré comme répondant aux critères est réduit à un mois au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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