Décret n°2016-824 du 21 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R123-1

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Extension des analyses des besoins sociaux

Résumé. Les centres d'action sociale doivent maintenant analyser les besoins de toute la population et préciser leurs partenaires et délais de rapport.

A modifié les dispositions suivantes :

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