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Décret n°2016-818 du 20 juin 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 1963Art. Annexe → Version 4Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 7Arrêté du 24 décembre 2007Art. Annexe → Version 4Arrêté du 30 juin 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2011Art. nullArrêté du 28 mars 2013Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 21 mars 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 12 mai 2015Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 mai 2016Art. nullCode de l'éducationArt. D741-2 → Version 7Code du patrimoineArt. Annexe 3 aux articles R. 113-26 → Version 2Décret n°84-38 du 18 janvier 1984Art. Annexe → Version 4Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 2 → Version 2Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 5 → Version 3Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 11 → Version 2Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 19 → Version 2Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 22 → Version 2Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 28 → Version 2Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 31 → Version 2Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 33 → Version 2Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 35 → Version 2DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014Art. Annexe I → Version 2ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. Annexe 1 → Version 2ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. Annexe 1 → Version 2Décret n°2009-633 du 6 juin 2009Art. null
- Arrêté du 28 octobre 1963
Art. Annexe
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1
- Arrêté du 24 décembre 2007
Art. Annexe
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1
- Arrêté du 28 septembre 2011
Art. null
- Arrêté du 28 mars 2013
Art. Annexe 1
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 12 mai 2015
Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null
- Code de l'éducation
Art. D741-2
- Code du patrimoine
Art. Annexe 3 aux articles R. 113-26
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984
Art. Annexe
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 19, Art. 22, Art. 28, Art. 31, Art. 33, Art. 35
- DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014
Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. Annexe 1
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. Annexe 1
- Décret n°2009-633 du 6 juin 2009
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 26 août 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 26 août 2014Art. 6Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 3 → Version 3Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 29 → Version 2Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 3 → Version 3ARRÊTÉ du 26 août 2014Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 26 août 2014Art. 7Arrêté du 19 octobre 2015Art. 1 → Version 2Décret n°2013-157 du 21 février 2013Art. 20 → Version 2DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014Art. null
- Arrêté du 5 mai 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 26 août 2014
Art. 1, Art. 6
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 3, Art. 29
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012
Art. 3
- ARRÊTÉ du 26 août 2014
Art. 2, Art. 7
- Arrêté du 19 octobre 2015
Art. 1
- Décret n°2013-157 du 21 février 2013
Art. 20
- DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014
Art. null
- Arrêté du 30 juin 2008
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

1 version

36 modifiés

Article 2

Créé le 22 juin 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

Décret n°2016-818 du 20 juin 2016
Article 1
Article 2