Décret n°2016-818 du 20 juin 2016

Article 2

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Article 2

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de la culture de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

Source : Légifrance