Décret n°2016-813 du 17 juin 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Toutefois, après que l'assemblée générale de l'Académie nationale de pharmacie, dans sa composition prévue par les statuts annexés au présent décret, a procédé aux désignations nécessaires à la composition du conseil d'administration de l'Académie fixée par ces mêmes statuts, la première réunion du conseil d'administration de l'Académie se tient avant la fin de l'année 2016 pour adopter le budget de l'exercice 2017 de l'Académie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret et réunion du conseil d'administration

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, mais le conseil d'administration de l'Académie nationale de pharmacie doit se réunir avant fin 2016 pour adopter le budget de l'année suivante.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Toutefois, après que l'assemblée générale de l'Académie nationale de pharmacie, dans sa composition prévue par les statuts annexés au présent décret, a procédé aux désignations nécessaires à la composition du conseil d'administration de l'Académie fixée par ces mêmes statuts, la première réunion du conseil d'administration de l'Académie se tient avant la fin de l'année 2016 pour adopter le budget de l'exercice 2017 de l'Académie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance