En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de décrets relatifs à l'Académie nationale de pharmacie
Résumé. Un décret supprime trois anciens décrets concernant l'Académie nationale de pharmacie.
Sont abrogés :
- le décret du 5 octobre 1877 reconnaissant la Société de pharmacie de Paris comme association d'utilité publique ;
- le décret du 5 septembre 1946 portant modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique (Académie de pharmacie) ;
- le décret du 9 octobre 1979 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (Académie nationale de pharmacie).