Décret n°2016-813 du 17 juin 2016

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

  • le décret du 5 octobre 1877 reconnaissant la Société de pharmacie de Paris comme association d'utilité publique ;
  • le décret du 5 septembre 1946 portant modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique (Académie de pharmacie) ;
  • le décret du 9 octobre 1979 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (Académie nationale de pharmacie).

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Suppression de décrets relatifs à l'Académie nationale de pharmacie

Résumé. Un décret supprime trois anciens décrets concernant l'Académie nationale de pharmacie.

Sont abrogés :

  • le décret du 5 octobre 1877 reconnaissant la Société de pharmacie de Paris comme association d'utilité publique ;
  • le décret du 5 septembre 1946 portant modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique (Académie de pharmacie) ;
  • le décret du 9 octobre 1979 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (Académie nationale de pharmacie).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance