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Modification des conditions de disponibilité pour élever un enfant
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-810 du 16 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R37
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Interruptions d'activité et droits à la retraite
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. R37 (M)
Conditions d'attribution des prestations familiales
Code de la sécurité sociale · art. L512-3
Prestations familiales pour les enfants de moins de 20 ans
Code de la sécurité sociale · art. R512-2
Conditions de disponibilité des fonctionnaires
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · art. 47
Disponibilité pour raisons familiales
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · art. 24
Conditions de disponibilité des fonctionnaires
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 · art. 34
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite