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Décret n°2016-810 du 16 juin 2016

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R37 → Version 9

Effets de cet article

modifie

modifie Code des pensions civiles et militaires de retrart. R37 (M) → Version 9

cite

Code de la sécurité socialeart. L512-3 Code de la sécurité socialeart. R512-2 Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985art. 47 Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986art. 24 Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988art. 34

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R37