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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police

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Décret n°2016-808 du 16 juin 2016

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-63 du 23 janvier 1979

Art. 2