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Décret n°2016-808 du 16 juin 2016

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

9

JORF n°0141 du 18 juin 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 > > Art. 2 > >

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