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Décret n°2016-808 du 16 juin 2016

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Chapitre V

Dispositions transitoires et finales

10 — 12

JORF n°0141 du 18 juin 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-315 du 7 mars 2007 > > Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

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2 modifiés

3 abrogés