Décret n°2016-804 du 15 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Exécution d'un décret sur la jeunesse et les sports

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur les activités de jeunesse et de sports.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

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