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DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015

renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et renouvellement des mandats des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge le mandat de certaines commissions consultatives pour cinq ans, tandis que d'autres sont renouvelées pour un an à partir du 8 juin 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement de commissions consultatives pour un an

Résumé. Certaines commissions consultatives sont renouvelées pour un an à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports doit appliquer ce décret.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes