Créé le 8 juin 2015
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
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DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Décrète :
Créé le 8 juin 2015
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
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Créé le 8 juin 2015
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015
DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes