Décret n°2016-802 du 15 juin 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R152-5, Art. R152-6, Art. R152-7, Art. R152-8, Art. R152-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*431-31-2

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Nouvelles règles pour isoler les bâtiments existants

Résumé. Les nouvelles règles permettent d'isoler les bâtiments existants sous certaines conditions, comme ne pas dépasser de plus de 30 cm la hauteur autorisée et respecter l'harmonie du quartier.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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