En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Entrée en vigueur des règles sur le financement participatif
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires en financement participatif en activité au 1er juillet 2016 souscrivent un contrat d'assurance pour la période courant du 1er juillet 2016 au 1er mars 2017.