A l'article 2 du décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, les mots : « mentionné au I de l'article D. 541-6-1 » sont remplacés par les mots : « mentionné au IV de l'article D. 541-6-1 ».