En vigueur depuis le 17 juin 2016 · Dernière version le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditionnement des déchets radioactifs pour stockage
Après une période d'entreposage, les conteneurs de déchets radioactifs sont transférés dans une autre installation pour un conditionnement adapté soit à un stockage de surface, soit à un stockage en formation géologique profonde.
Les modalités de conditionnement des déchets radioactifs entreposés dans l'installation en vue de leur stockage en couche géologique profonde tiennent compte de l'évolution potentielle des déchets entreposés et des résultats de la surveillance mentionnée au a du 1° du A du II de l'article 2 (Règles de sécurité pour une installation d'entreposage de déchets radioactifs). Les opérations de conditionnement des déchets radioactifs issus de l'installation en vue de leur stockage sont réalisées dans des délais compatibles avec leur durée d'entreposage dans l'installation. Lors de la mise en service de l'installation prévue à l'article L. 593-11 du code de l'environnement (Autorisation de mise en service des installations nucléaires), l'exploitant remet un programme des études à réaliser à l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Lors de chaque réexamen périodique prévu à l'article L. 593-18 du même code (Réexamen périodique des installations nucléaires), l'exploitant remet à l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un bilan d'avancement des études menées.