Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 18 : Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration
→ Version 2 : Réajustement des échelons et indices pour les conseillers d'administration
→ Version 2 : Réajustement des échelons et indices pour les conseillers d'administration
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 18