Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 18

Créé le 20 septembre 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon spécial HEA HEA
9 1021 1027
8 990 996
7 951 959
6 906 912
5 855 861
4 805 812
3 755 762
2 705 711
1 656 661

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1381 du 20 septembre 2017art. 5

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 43

En vigueur du vendredi 17 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-792 du 14 juin 2016art. 1

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au jeudi 16 juin 2016