Décret n°2016-787 du 15 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un règlement par décret

Résumé. Un décret approuve le règlement du Conseil économique, social et environnemental.

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Source : Légifrance