En vigueur depuis le 17 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un règlement par décret
Résumé. Un décret approuve le règlement du Conseil économique, social et environnemental.
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.