Décret n°2016-785 du 13 juin 2016

Article 2

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Article 2

Les unités de gendarmerie suivantes sont compétentes dans les limites territoriales ainsi définies :

  • la brigade territoriale du Tréport et le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dieppe (Seine-Maritime), dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme ;
  • les brigades territoriales de Fournels et Nasbinals (Lozère), dans les départements du Cantal et de la Lozère ;
  • les brigades territoriales de Barbazan, Montréjeau et Saint-Gaudens ainsi que le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ;
  • la brigade territoriale de La Courtine (Creuse), dans les départements de la Corrèze et de la Creuse ;
  • les brigades territoriales de Gréoux-les-Bains, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Rians (Var), Beaumont-de-Pertuis et Pertuis (Vaucluse) ainsi que les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Volx (Alpes-de-Haute-Provence), Brignoles (Var) et Pertuis (Vaucluse), dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.

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Créé le 16 juin 2016 · Abrogé le 18 février 2019

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Définition des zones d'action des brigades de gendarmerie

Résumé. Un décret précise les zones de compétence des brigades de gendarmerie dans plusieurs départements français.

Les unités de gendarmerie suivantes sont compétentes dans les limites territoriales ainsi définies :

  • la brigade territoriale du Tréport et le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dieppe (Seine-Maritime), dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme ;
  • les brigades territoriales de Fournels et Nasbinals (Lozère), dans les départements du Cantal et de la Lozère ;
  • les brigades territoriales de Barbazan, Montréjeau et Saint-Gaudens ainsi que le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ;
  • la brigade territoriale de La Courtine (Creuse), dans les départements de la Corrèze et de la Creuse ;
  • les brigades territoriales de Gréoux-les-Bains, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Rians (Var), Beaumont-de-Pertuis et Pertuis (Vaucluse) ainsi que les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Volx (Alpes-de-Haute-Provence), Brignoles (Var) et Pertuis (Vaucluse), dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au dimanche 17 février 2019

Source : Légifrance