Décret n°2016-779 du 10 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1451-1

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Obligation de déclaration d'intérêts pour les déontologues

Résumé. Les déontologues doivent désormais fournir une déclaration d’intérêts lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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