Décret n°2016-779 du 10 juin 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, Art. R1451-10, Art. R1451-11, Art. R1451-12, Art. R1451-13, Art. R1451-14, Art. R1451-15, Art. R1451-16

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Création d'un déontologue dans les organismes de santé

Résumé. Le décret crée un déontologue dans les organismes de santé pour contrôler les déclarations d'intérêts et éviter les conflits.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitairesCode de la santé publiqueArt. R1451-10 : Nomination du déontologue dans les organismes sanitairesCode de la santé publiqueArt. R1451-11 : Moyens et indépendance du déontologue dans le domaine sanitaire
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, Art. R1451-10, Art. R1451-11, Art. R1451-12, Art. R1451-13, Art. R1451-14, Art. R1451-15, Art. R1451-16

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