Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des règles pour le déontologue en santé
Résumé. Le décret crée des règles pour le déontologue en santé, expliquant sa nomination, ses moyens d'action et ses obligations.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitairesCode de la santé publiqueArt. R1451-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-16 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, Art. R1451-10, Art. R1451-11, Art. R1451-12, Art. R1451-13, Art. R1451-14, Art. R1451-15, Art. R1451-16