Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du seuil des gains dans les jeux de hasard
Résumé. Le seuil pour les gains dans les jeux de hasard est fixé à 2000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D561-10-2 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. D561-10-2