JORF n°0133 du 9 juin 2016

Article 20

Article 20

Le temps d'attente de la commande est calculé depuis la fin d'un repos pris à la résidence, le cas échéant prolongé, jusqu'à l'heure où le salarié a été avisé de sa prise de service.
Le temps d'attente de la commande est compté dans la durée du travail effectif de la journée de service pour un tiers de sa durée.


Historique des versions

Version 1

Le temps d'attente de la commande est calculé depuis la fin d'un repos pris à la résidence, le cas échéant prolongé, jusqu'à l'heure où le salarié a été avisé de sa prise de service.

Le temps d'attente de la commande est compté dans la durée du travail effectif de la journée de service pour un tiers de sa durée.