Décret n°2016-747 du 6 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Exécution du décret sur le renouvellement des conseils nationaux

Résumé. Le ministre de la justice est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le renouvellement de deux conseils nationaux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

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