JORF n°0131 du 7 juin 2016

Article 1

Article 1

Le Conseil national de l'aide aux victimes est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2016.


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Version 1

Le Conseil national de l'aide aux victimes est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2016.