En vigueur depuis le 8 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du Conseil national de l'aide aux victimes
Résumé. Le Conseil national de l'aide aux victimes est prolongé pour quatre ans à partir du 8 juin 2016.
Le Conseil national de l'aide aux victimes est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2016.