Décret n°2016-747 du 6 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le Conseil national de l'aide aux victimes est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2016.

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En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Renouvellement du Conseil national de l'aide aux victimes

Résumé. Le Conseil national de l'aide aux victimes est prolongé pour quatre ans à partir du 8 juin 2016.

Le Conseil national de l'aide aux victimes est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2016.

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