Décret n°2016-745 du 2 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3113-6

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Suppression des restrictions géographiques pour le chikungunya et la dengue

Résumé. Les restrictions géographiques pour le chikungunya et la dengue sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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