JORF n°0130 du 5 juin 2016

Article 10

Article 10

I. - Les dispositions du décret du 31 décembre 1969 susvisé sont abrogées à l'exception de l'article 1er.
II. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1969 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). »
III. - Le plan annexé au présent décret et son nota (1) sont ajoutés en annexe du décret du 31 décembre 1969 susvisé.


Historique des versions

Version 1

I. - Les dispositions du décret du 31 décembre 1969 susvisé sont abrogées à l'exception de l'article 1er.

II. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1969 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). »

III. - Le plan annexé au présent décret et son nota (1) sont ajoutés en annexe du décret du 31 décembre 1969 susvisé.