Dans un délai maximal de trois mois à compter de la publication du présent décret, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire la révision des règles générales de surveillance et d'entretien mentionnées à l'article 6.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'approbation par l'Autorité de sûreté nucléaire de cette révision et au plus tard douze mois après la publication du présent décret.