Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Article 6

Créé le 28 juin 1991 · En vigueur depuis le 4 juin 2016

Le directeur de l'école est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après appel public de candidatures publié au Journal officiel de la République française.

Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur demande à une commission de trois membres qu'il a constituée un avis motivé sur les candidatures présentées par le conseil d'administration.

Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le directeur des études est nommé par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-724 du 2 juin 2016art. 4

Le directeur de l'école est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après appel public de candidatures publié au Journal officiel de la République française.

Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur demande à une commission de trois membres qu'il a constituée un avis motivé sur les candidatures présentées par le conseil d'administration.

Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le directeur des études est nommé par le directeur de

En vigueur du vendredi 28 juin 1991 au vendredi 3 juin 2016

Le directeur de l'école est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures et après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.

Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé des enseignements supérieurs.

Le directeur des études est nommé par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.