Créé le 1 février 2016
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.
Décret n°2016-72 du 29 janvier 2016
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.