Décret n°2016-72 du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Annexes du décret sur l'autoroute A355

Résumé. Un exemplaire de la convention et du cahier des charges pour l'autoroute A355 est joint au décret.

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance