Décret n°2016-72 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Approbation d'une convention pour l'autoroute A355

Résumé. Un accord est approuvé pour la gestion de l'autoroute A355, qui contourne Strasbourg par l'ouest.

Sont approuvés :
1° La convention de concession de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance