En vigueur depuis le 1 février 2016
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Approbation d'une convention pour l'autoroute A355
Sont approuvés :
1° La convention de concession de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.