Décret n°2016-698 du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R323-20

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Extension des délais pour les travaux d'amélioration des logements sociaux dans les DOM

Résumé. Les délais pour finir les travaux d'amélioration des logements sociaux dans les DOM sont étendus et mieux définis, surtout en cas de problèmes comme l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

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