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Extension des délais pour les travaux d'amélioration des logements sociaux dans les DOM
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-698 du 27 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R323-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance