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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du code de la route
Résumé. Le décret modifie l'article R311-1 du code de la route.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R311-1 : Définition des catégories de véhicules
→ Version 10 : Pas de modification
→ Version 10 : Pas de modification
- Code de la route.Art. R311-1