Décret n°2016-69 du 29 janvier 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un accord pour le viaduc de Millau) et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes à un accord pour le viaduc de Millau

Résumé. Un décret ajoute des documents à un accord pour le viaduc de Millau, comme les modifications apportées au plan initial.

L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un accord pour le viaduc de Millau) et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance