Créé le 1 février 2016
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret.
Décret n°2016-69 du 29 janvier 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 février 2016
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret.