Décret n°2016-69 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Est approuvé le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Approbation d'un accord pour le viaduc de Millau

Résumé. Un accord est approuvé pour la gestion du viaduc de Millau, incluant sa construction et son entretien.

Est approuvé le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance