Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'un contrat de concession pour l'autoroute A63
Résumé. Un avenant et les modifications apportées à un contrat de concession pour une autoroute sont ajoutés en annexe à un décret.
Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession font l'objet de l'annexe au présent décret.