Décret n°2016-68 du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession font l'objet de l'annexe au présent décret.

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Modifications d'un contrat de concession pour l'autoroute A63

Résumé. Un avenant et les modifications apportées à un contrat de concession pour une autoroute sont ajoutés en annexe à un décret.

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession font l'objet de l'annexe au présent décret.

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