Décret n°2016-68 du 29 janvier 2016

Article 2

Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession font l'objet de l'annexe au présent décret.

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Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession font l'objet de l'annexe au présent décret.