Décret n°2016-68 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Est approuvé le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention.

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Approbation d'un accord pour l'autoroute A63

Résumé. L'État approuve un accord avec la société ATLANDES pour gérer une partie de l'autoroute A63.

Est approuvé le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention.

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