Décret n°2016-677 du 25 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1460 du 10 novembre 2015

Art. null

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Modification des délais de décision administrative

Résumé. Le décret modifie les délais de décision pour diverses demandes d'agréments et autorisations dans les domaines social, éducatif et rural.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1460 du 10 novembre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1460 du 10 novembre 2015
Art. null

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