Décret n°2016-662 du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Sct. Chapitre IV : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou dans un centre éducatif fermé, Sct. Section 1 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire, Art. R57-4-11, Art. R57-4-12, Sct. Section 2 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un centre éducatif fermé, Art. R57-4-13, Art. R57-4-14

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Encadrement de l'accompagnement des parlementaires par des journalistes

Résumé. Les journalistes peuvent accompagner les parlementaires en prison ou dans des centres éducatifs fermés, mais leur nombre est limité et ils doivent respecter des règles strictes pour protéger les détenus et le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Chapitre IV : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou dans un centre éducatif ferméCode de procédure pénaleSct. Section 1 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaireCode de procédure pénaleArt. R57-4-11 : Accès des journalistes aux établissements pénitentiaires
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre IV : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou dans un centre éducatif fermé, Sct. Section 1 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire, Art. R57-4-11, Art. R57-4-12, Sct. Section 2 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un centre éducatif fermé, Art. R57-4-13, Art. R57-4-14

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