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Décret n°2016-662 du 20 mai 2016

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Décret n°2016-662 du 20 mai 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Chapitre IV : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou dans un centre éducatif ferméCode de procédure pénaleSct. Section 1 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaireCode de procédure pénaleArt. R57-4-11 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-4-12 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Section 2 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un centre éducatif ferméCode de procédure pénaleArt. R57-4-13 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-4-14 → Version 1
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre IV : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou dans un centre éducatif fermé, Sct. Section 1 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire, Art. R57-4-11, Art. R57-4-12, Sct. Section 2 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un centre éducatif fermé, Art. R57-4-13, Art. R57-4-14

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Chapitre IV : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou dans un centre éducatif fermé, Sct. Section 1 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire, Art. R57-4-11, Art. R57-4-12, Sct. Section 2 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un centre éducatif fermé, Art. R57-4-13, Art. R57-4-14