Article précédent

Article 2

Section parente

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Article suivant

Article 4

Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

Article 3

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 3, Art. 32