Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 3, Art. 32

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Modification des obligations de service pour les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel qui deviennent directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques doivent fournir un maximum de trente-neuf heures de service hebdomadaire sans rémunération supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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