Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des missions des professeurs certifiés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des missions et titres des professeurs certifiésDécret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 40-1 : Heures de travail supplémentaires pour certains professeurs
→ Version 2 : Redéfinition des fonctions et obligations des professeurs certifiés
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 4, Art. 40-1