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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

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Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 4, Art. 40-1