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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

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Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

JORF n°0119 du 24 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 4, Art. 40-1 > >

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