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Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

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JORF n°0119 du 24 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 5, Art. 5-I, Art. 5-II, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 6, Art. 17-1 > >

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