Décret n°2016-646 du 19 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe normale 358-621 377-631 389-638
Classe supérieure 498-683 508-701 518-707

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 31 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe normale 358-621 377-631 389-638
Classe supérieure 498-683 508-701 518-707

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 133 : Modification des indices bruts pour les personnels de rééducation et médico-techniques

En résumé. La période de mise à jour des indices bruts pour les personnels de rééducation et médico-techniques de la fonction publique hospitalière a été prolongée jusqu'en 2019, au lieu de s'arrêter en 2018.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance