A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 > > Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Sct. Chapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

> - Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 > > Art. 15, Sct. CHAPITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS, Art. 30, Art. 31 > >

Les dispositions du titre II et celles de l'article 9 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.