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Titre II

DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

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Chapitre II

Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0117 du 21 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 > > Art. 2, Art. 10, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26 > >

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9 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

> -DÉCRET n° 2015-1048 du 21 août 2015 > > Art. 2, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 15 > >

1 version

5 modifiés