Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure de retrait d'agrément
Résumé. La procédure de retrait d'agrément pour manquement grave est simplifiée en supprimant une référence légale et en précisant les mesures post-retrait.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954Art. 42-4 : Retrait d'agrément pour manquement grave
→ Version 2 : Simplification de la procédure de retrait d'agrément
→ Version 2 : Simplification de la procédure de retrait d'agrément
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954Art. 42-4