Décret n°2016-624 du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5142-53-1

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Création d'une condition de diplôme pour promouvoir des médicaments vétérinaires

Résumé. Pour promouvoir des médicaments pour animaux, il faut avoir un diplôme reconnu dans des domaines comme l'agriculture ou la biologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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