Décret n°2016-617 du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-576 du 17 juin 2008

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-576 du 17 juin 2008

Art. 4

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Prolongation du maintien du taux d'indemnité pour les agents de contrôle aérien

Résumé. Les agents de contrôle aérien peuvent garder leur ancien taux d'indemnité pendant six à neuf ans après un changement de classification de leur organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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